Prime à l’Emploi
Référente : Mme Asela KILAMA
Un soutien à l’embauche locale
La Prime à l’Emploi, administrée par le SITAS, est encadrée par l’article 178 bis du Code du travail et l’Arrêté 2004-040, modifié par l’Arrêté 2008-015 du 22 janvier 2008. Destinée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, cette mesure encourage l’embauche au sein des entreprises locales et favorise l’insertion professionnelle des jeunes à Wallis-et-Futuna.
Éligibilité des entreprises
Les entreprises de droit privé, dont le siège social et l’établissement principal sont situés à Wallis-et-Futuna, peuvent bénéficier de la prime si elles remplissent les critères suivants :
- Aucun licenciement économique dans l’année précédant la demande.
- Régularité des cotisations et contributions sociales.
- Embauche d’un salarié :
- N’ayant pas travaillé pour l’employeur dans les 12 mois précédents (sauf pour les CDD).
Montants de la prime
La prime, versée trimestriellement sur 3 ans, est calculée comme suit :
- 20 % du SMIG annuel : pendant les deux premières années.
- 10 % du SMIG annuel : la troisième année.
👉 Note importante : Les cotisations sociales, atteignant 23,4 % en 2016, dépassent l’exonération de 20 %.
Demande de la prime
La demande doit être déposée auprès du SITAS et inclure :
- Informations de l’employeur : identité et engagement à respecter les conditions d’attribution.
- Caractéristiques de l’emploi proposé.
- Effectif de référence et nombre de salariés supplémentaires.
- Détails sur le salarié embauché : identité, âge, et niveau de formation.
Documents requis
Les documents suivants doivent accompagner la demande :
- Copie de la déclaration d’immatriculation de l’entreprise.
- Copie de la carte d’identité ou titre de séjour du salarié.
- Copie du contrat de travail signé.
- Copie du registre du personnel de l’année précédente.
- Déclaration sur l’honneur certifiant l’absence de licenciement économique dans les 12 mois précédents.
- Attestation de régularité sociale et fiscale délivrée par la caisse de compensation et les services fiscaux.
- Relevé d’identité bancaire de l’entreprise.
Décision d’octroi de la prime
- Autorité compétente : Le Préfet, administrateur supérieur, statue sur l’octroi de la prime.
- Délai de traitement : 4 semaines après réception d’un dossier complet.
- Absence de réponse : Si aucune décision n’est prise dans ce délai, la prime est considérée non accordée.
Contrat de travail
Le contrat associé à cette prime doit être un contrat à durée indéterminée (CDI).
Encourager l’emploi des jeunes
La Prime à l’Emploi soutient les entreprises locales dans l’embauche de jeunes talents, contribuant à leur insertion professionnelle et au développement économique de Wallis-et-Futuna. Rejoignez cette initiative pour bénéficier d’un soutien financier tout en favorisant l’emploi local.
