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La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet, accessible à l’adresse https://www.sitas.info (ci-après le « Site »). Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, et nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

2. Données personnelles collectées

Lors de votre utilisation du Site, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

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  • Si cela est nécessaire pour respecter les lois en vigueur ou pour répondre à des demandes légales, telles que les ordonnances des tribunaux ou les demandes des autorités gouvernementales.
  • Pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public.

6. Vos droits

Vous avez certains droits en ce qui concerne vos données personnelles, notamment le droit d’accéder à vos données, de les corriger, de les supprimer et de vous opposer à leur traitement.

  • Pour exercer ces droits ou pour poser des questions sur notre utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter à [email protected].

7. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement.

8. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi.

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Dernière mise à jour : 08/03/2024

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Gestionnaire de la mesure : Mme Lutekaleta HALAGAHU

Le dispositif des Chantiers de Développement Local est une initiative essentielle du SITAS pour soutenir les travailleurs sans emploi, en particulier dans un contexte où il n'existe toujours pas de revenu minimum d'insertion (devenu RSA). Voici ce qu'il faut savoir sur cette mesure :

But du Dispositif
Les Chantiers de Développement Local consistent à fournir une aide financière aux catégories particulièrement défavorisées en échange d'un travail temporaire d'intérêt général. Cette initiative vise à aider les travailleurs sans emploi en Wallis et Futuna.

Public Cible
Le public visé par cette mesure est large, incluant à la fois les jeunes âgés de plus de 16 ans et de moins de 26 ans, ainsi que les adultes. Pour les adultes en particulier, les services du travail et de l'emploi veillent à ce qu'ils recherchent effectivement un emploi.

Objectif des Chantiers
Les chantiers de développement local doivent avoir un caractère productif et être orientés vers des travaux d'entretien, d'assainissement, de remise en état, de travaux de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution. Il est cependant essentiel de ne pas entraver le travail salarié permanent nécessaire au fonctionnement régulier des services concernés.

Qui peut Recruter pour les Chantiers de Développement ?
Les chantiers de développement peuvent être initiés par diverses entités, y compris la collectivité territoriale, les circonscriptions, les établissements publics, et les services techniques de l'État pour leurs activités non administratives.

Organisation d'un Chantier de Développement
Une convention est signée entre le représentant de l'État et l'organisme d'accueil. Les jeunes travaillent à mi-temps, tandis que les adultes peuvent être à temps complet, pour une durée maximale de 12 semaines par an. Il est important de noter que ces chantiers sont temporaires.

Rémunération
Les bénéficiaires des chantiers ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle, ce qui permet d'associer une formation à l'expérience de travail. La rémunération est basée sur le SMIG. En 2016, elle s'élevait à 35 116 Francs pour les adultes et à 40% du SMIG, soit 36 000 Francs mensuels, pour les jeunes.

Financement et Gestion
Chaque année budgétaire, l'État verse une enveloppe financière, qui est ensuite répartie entre les 3 circonscriptions du territoire et le SITAS pour financer et payer les chantiers de développement local.

Ce dispositif vise à offrir un soutien essentiel aux travailleurs sans emploi en Wallis et Futuna tout en contribuant au développement local et à la préservation de l'environnement. Rejoignez les chantiers de développement local pour contribuer au bien-être de la collectivité et acquérir de précieuses compétences professionnelles.Haut du formulaire

Gestionnaire de la mesure : Mme Asela KILAMA

La Prime Emploi est un dispositif administré par le SITAS et encadré par l'article 178 bis du code du travail, ainsi que par l'arrêté 2004-040, modifié par l'Arrêté 2008-015 du 22 janvier 2008, qui définit ses modalités. Cette mesure est spécifiquement destinée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Voici les éléments clés à connaître :

Éligibilité des Entreprises
Ce dispositif s'adresse aux entreprises de droit privé dont le siège social et l'établissement principal sont situés à Wallis-et-Futuna et qui remplissent les conditions suivantes :

  • N'avoir procédé à aucun licenciement économique depuis au moins un an.
  • Être à jour de leurs cotisations et contributions sociales.
  • Embaucher un salarié qui n'a pas travaillé chez l'employeur au cours des douze mois précédant cette embauche, à moins qu'il ne soit titulaire d'un contrat à durée déterminée.

Montants de la Prime
L'employeur peut bénéficier d'une prime payée trimestriellement pendant une période de 3 ans. Le montant de la prime est le suivant :

  • 20 % du SMIG annuel pendant les deux premières années.
  • 10 % du SMIG annuel pour la troisième année.

Il est à noter que les montants de cotisations sociales, qui s'élèvent à 23,4 % au total en 2016, dépassent les 20 % d'exonération.

Demande de la Prime
La demande de la prime (conformément à l'Arrêté 2004-040) doit être déposée auprès du SITAS. Elle doit contenir les éléments suivants :

  • L'identité et la qualité de l'employeur.
  • L'engagement de l'employeur à respecter les conditions générales d'attribution de l'aide.
  • Les caractéristiques de l'emploi proposé.
  • L'effectif de référence de l'entreprise.
  • Le nombre de salariés supplémentaires au titre desquels l'entreprise entend bénéficier de la prime.
  • L'identité, l'âge et le niveau de formation du ou des salariés.

Documents Requis
Pour appuyer la demande, plusieurs documents doivent être joints, notamment :

  • Une copie de la déclaration d'immatriculation de l'entreprise.
  • Une copie de la carte d'identité du salarié ou de son titre de séjour en cours de validité.
  • Une copie du contrat de travail du salarié signé par les deux parties.
  • Une copie du registre du personnel de l'année civile précédente.
  • Une déclaration sur l'honneur de l'employeur certifiant qu'aucun licenciement économique n'a eu lieu dans les 12 mois précédant l'embauche.
  • Une attestation de la caisse de compensation des prestations familiales et des services fiscaux prouvant que l'entreprise est à jour de ses obligations sociales et fiscales.
  • Un relevé d'identité bancaire de l'entreprise.

Décision d'Octroi de la Prime
La décision d'octroi de la prime est prise par le Préfet, administrateur supérieur, qui peut également la retirer en cas de perte des conditions d'attribution. La décision est donnée dans un délai de 4 semaines à réception du dossier complet. À défaut de réponse dans ce délai, la prime est réputée ne PAS ÊTRE ACCORDÉE.

Contrat de Travail
Il est important de noter que le contrat de travail dans le cadre de cette mesure est un contrat à durée indéterminée (CDI).

La Prime Emploi vise à encourager l'embauche des jeunes de Wallis et Futuna par les entreprises locales, contribuant ainsi à l'insertion professionnelle de la jeunesse et au développement économique de la région. Rejoignez cette initiative pour bénéficier d'un soutien financier tout en contribuant à l'emploi local.

Le Service de l'Inspection du Travail et des Affaires Sociales, plus communément désigné par son acronyme SITAS, est un service public dédié à garantir la protection des droits des salariés et des employeurs à Wallis et Futuna.

Objectifs :

Le SITAS s'engage à atteindre trois objectifs fondamentaux :

  1. Garantir les Droits des Salariés : En veillant à ce que les droits des travailleurs soient scrupuleusement respectés.
  2. Favoriser la Prévention des Risques Professionnels : En mettant l'accent sur la sécurité et la santé au travail pour réduire les risques professionnels.
  3. Contribuer au Développement Économique et Social : En créant un environnement propice à la prospérité économique et au bien-être social.

Missions :

Pour atteindre ces objectifs, le SITAS base son action sur les principes suivants :

  1. Prévention en Priorité : Le SITAS priorise la prévention des risques professionnels avant toute intervention en cas de dysfonctionnement.
  2. Dialogue Social Constructif : Le SITAS favorise le dialogue social en vue de trouver des solutions concertées aux problèmes rencontrés.
  3. Bienveillance et Coopération : Le SITAS s'engage à traiter les entreprises avec bienveillance, privilégiant la pédagogie et la coopération pour assurer la conformité à la législation du travail.

Démarches d'Inspection :

Les inspections du travail sont conduites par des agents inspecteurs du travail, des fonctionnaires d'État. Elles peuvent être planifiées à l'avance ou se dérouler de manière inopinée.

Rapports d'Inspection :

À l'issue de chaque inspection, l'inspecteur du travail rédige un rapport détaillé. Ce document est ensuite transmis à l'employeur, qui dispose de 15 jours pour y apporter une réponse.

Sanctions :

En cas de non-respect de la législation du travail, l'employeur peut faire l'objet de sanctions administratives ou pénales, dans le but de garantir le respect des droits des travailleurs.

Informations Attrayantes :

  • Le SITAS offre ses services gratuitement à la communauté.
  • Les inspecteurs du travail sont des experts qualifiés, dédiés à soutenir les entreprises dans leur conformité à la législation du travail.
  • Le SITAS propose des formations et des conseils aux entreprises pour les aider à améliorer les conditions de travail et à prospérer.

Conclusion :

Le SITAS joue un rôle essentiel en tant que service public, contribuant activement à la protection et au bien-être des travailleurs ainsi qu'au développement harmonieux des entreprises à Wallis et Futuna. Par sa prévention, son dialogue social et son engagement envers la bienveillance, le SITAS façonne un environnement de travail sûr et équitable pour tous.

Le SITAS vous aide à connaître la réglementation du travail à Wallis-et-Futuna grâce à une documentation en ligne.

Labellisée « Campus Connecté » par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’Université numérique de Wallis et Futuna (UnWF) offre l’opportunité aux résidents wallisiens et futuniens de continuer à se former tout en restant sur le Territoire.

Qu’est-ce que l’UnWF ?

C’est un lieu d’études pour suivre une formation à distance mis à disposition par le Territoire et ses partenaires aux habitants de Wallis et Futuna.

Quels sont les objectifs de l’établissement ?

  • Favoriser l'accès à l'enseignement supérieur à Wallis et Futuna,
  • Permettre aux habitants du territoire de se former dans des domaines variés,
  • Contribuer au développement économique et social du Territoire.

Quelles formations peut-on y suivre ? 

On peut y suivre n’importe quelle formation à condition qu’elle soit disponible à distance. Voici quelques exemples :

  • Tous les diplômes de l’enseignement supérieur sont accessibles : BTS, Licence, Master, Diplômes d’Université…
  • Des titres professionnels dans divers secteurs d’activité,
  • Des formations certifiantes dans plusieurs domaines : bureautique, informatique, langues, en management de proximité, techniques d’accueil du public…

Quels services sont proposés ? 

  • Un accompagnement individualisé par l’équipe de l’UnWF,
  • Des espaces de travail individuels et collectifs,
  • Une connexion internet au très haut débit,
  • Du matériel informatique et de reprographie,
  • Du mobilier adapté aux conditions d’études à distance,
  • Des espaces de convivialité (cuisine et terrasse aménagées),
  • Un calendrier d’animation annuel,
  • Une médiathèque universitaire à proximité.

Comment intégrer l’UnWF ?

Pour être admis à l'UnWF, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être de nationalité française,
  • Être un résident permanent du Territoire,
  • Avoir un niveau de diplôme au moins équivalent au baccalauréat ou préparer le DAEU,
  • Exprimer un besoin de formation en vue de la réalisation d’un projet professionnel sur le Territoire,
  • Avoir une place disponible à l’UnWF.

Pour plus de renseignements, s’adresser à : [email protected]

Témoignages d’étudiants de l’UnWF 

« Grâce à l'Université numérique, j'ai l'opportunité de suivre une formation à distance pour obtenir une certification en tant qu’assistante bibliothécaire et documentaliste. Même si les études sont très bien encadrées, étudier seul demande une grande motivation et une bonne autodiscipline. On peut toujours compter sur l’équipe de l’UnWF, chargée du suivi des étudiants, pour répondre à nos questions. »

Chrismaela en formation certifiante Aide bibliothécaire-documentaliste, 12 mois.

« L'Université numérique permet de travailler dans des conditions optimales et fonctionnelles avec une très bonne connexion internet. Le personnel est très agréable, chaleureux et disponible. »

Audrey, étudiante en DAEU, 8 mois.

Le Service Militaire Adapté (SMA) est une opportunité exceptionnelle pour les jeunes de Wallis et Futuna de se former et de préparer leur avenir professionnel.

Historique et Objectif
Par convention en date du 12 avril 2016, le régiment du Service Militaire Adapté de Nouvelle Calédonie et l’administration supérieure de Wallis et Futuna ont réservé des places pour les jeunes de Wallis et Futuna. L'objectif était d'intégrer dès 2016 une vingtaine de jeunes de Wallis et Futuna dans ce programme.

Le SMA en Nouvelle-Calédonie
Le Service Militaire Adapté a été créé en Nouvelle-Calédonie en 1986. Il s'est implanté à Koumac et comprenait un état-major et une compagnie de formation professionnelle. En 1992, une 2ème compagnie a été créée à Koné, et en 1996, l'appellation de Groupement du Service Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie (GSMA-NC) a été adoptée. Le 1er juillet 2012, dans le cadre du plan SMA 6000, le groupement est devenu un régiment avec son propre drapeau. L'objectif du régiment était d'augmenter son effectif jusqu'à atteindre 575 bénéficiaires d'ici 2017.

Types d'Engagement
Deux types d'engagement volontaire sont possibles au SMA :

  • Volontaire Stagiaire : Destiné aux jeunes qui souhaitent découvrir un métier, améliorer leurs chances de trouver un emploi, ou se préparer à une entrée dans un centre de formation. Les conditions d'éligibilité incluent le fait de ne pas être diplômé, avoir effectué la journée de défense, et être apte médicalement.
  • Volontaire Technicien : Pour ceux qui souhaitent mettre en pratique leurs connaissances, perfectionner leur savoir-faire, participer à la formation des stagiaires, et acquérir une première expérience professionnelle. Les conditions d'éligibilité incluent le fait d'être titulaire d'un diplôme professionnel, avoir effectué la journée de défense, et être apte médicalement.

Public Cible
Le SMA s'adresse aux jeunes garçons et filles âgés de plus de 18 ans et de moins de 26 ans à la signature du contrat.

Types de Formations
Pour les volontaires stagiaires de Wallis et Futuna, l'accent est mis sur les métiers de la terre et du BTP, et éventuellement sur les métiers de la mer à Tahiti. Les volontaires techniciens ont un large éventail de métiers parmi lesquels choisir, notamment cuisinier, mécanicien, ouvrier du bâtiment, secrétaire, matelot, plombier, entretien du bâtiment, magasinier, et bien d'autres.

Rémunération

  • Les volontaires stagiaires signent un contrat d'une durée de 8 à 12 mois (selon les formations) et perçoivent une rémunération mensuelle de 41 000 Francs.
  • Les volontaires techniciens signent un contrat d'un an renouvelable jusqu'à 4 fois (maximum 5 ans) et reçoivent une rémunération de 160 000 Francs par mois.

Le Service Militaire Adapté offre aux jeunes de Wallis et Futuna une occasion unique d'acquérir des compétences professionnelles, une formation solide, et une rémunération tout en contribuant à leur avenir professionnel. Rejoignez le SMA pour développer vos talents et vous préparer à un avenir brillant.

Le Programme Formation Professionnelle, en partenariat avec l'AFPA (Agence Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes), est une opportunité clé pour les résidents de Wallis et Futuna qui aspirent à une formation professionnelle adaptée à leurs besoins.

Public Cible
Ce programme est issu d'une convention signée en 2001 entre le Territoire et l'ANT (devenue LADOM), sous la tutelle du ministère des Outre-mer. Pour en bénéficier, les candidats doivent :

  • Avoir 18 ans ou plus.
  • Être résidents et originaires de Wallis et Futuna.
  • Être intéressés par une formation qui n'est pas disponible localement.

Le Processus de Sélection
Le processus de sélection comprend plusieurs étapes :

  • Information et entretien individuel avec le candidat.
  • Enquête auprès d'une personne qualifiée.
  • Montage du projet de formation.
  • Tests d'aptitudes réalisés par un organisme externe.
  • Mise à niveau si nécessaire ou positionnement pour préparer au départ.

Un Soutien Complet
Les stagiaires bénéficient d'un soutien complet tout au long de leur parcours :

  • Accueil à l'aéroport.
  • Transfert vers les sites de formation, hébergement, et foyer.
  • Assistance pour l'inscription à la sécurité sociale, Pôle Emploi, et l'ouverture d'un compte bancaire.

Accompagnement Personnalisé
Un suivi de vie est assuré, incluant le maintien du lien avec les stagiaires sur des aspects de la vie quotidienne tels que la santé, le logement, et l'environnement. De plus, le parcours de formation et les périodes en entreprise font l'objet d'un suivi attentif.

Aides Financières
Les stagiaires bénéficient de diverses aides financières, notamment :

  • Complément de rémunération.
  • Aide au voyage, avec la prise en charge du titre de transport.
  • Attribution d'une prime d'installation.

Un Réseau de Soutien
Le SITAS maintient un lien étroit avec les agences de LADOM responsables de la prise en charge et du suivi. De plus, il assure une coordination avec les correspondants régionaux de l'AFPA pour garantir le bon déroulement pédagogique de la formation.

Ce dispositif offre aux résidents de Wallis et Futuna la possibilité de suivre des formations professionnelles adaptées à leurs besoins, avec un soutien complet pour leur réussite. C'est un véritable passeport pour l'insertion professionnelle et l'épanouissement personnel.

Le Passeport Mobilité - Formation Professionnelle est une opportunité exceptionnelle offerte par le SITAS de Wallis et Futuna pour les individus qui aspirent à une insertion professionnelle réussie.

Pour Qui ?

Le public cible de ce programme comprend ceux qui ont un projet d'insertion professionnelle apprécié sur la base d’un dossier faisant état du parcours du demandeur et démontrant le caractère nécessaire de la formation demandée, notamment en raison de l’indisponibilité, dans la collectivité de résidence, de la filière de formation correspondant au projet professionnel, ceux qui un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins six mois. Il s'adresse également à ceux qui sont éligibles pour des concours d'accès à la fonction publique ou certains établissements d'enseignement supérieur.

Nature de l’aide

Le titre de transport aérien en classe économique ou équivalente vers la métropole. Le retour sur le Territoire est valable 5 ans après la date de fin de formation.

Conditions de ressources

Aux personnes rattachées à un foyer fiscal dont le niveau de ressources, définit comme étant le rapport et le revenu annuel et le nombre de parts, ne dépasse pas 26 631 €/an.

Autres conditions

Aide ne pouvant être utilisée qu’une fois par an et non cumulable avec une autre aide du dispositif continuité territoriale dans la même année.

Montant de l'Aide

100% du prix du billet d'avion est couvert.

La Formation Professionnelle en Mobilité permet aux demandeurs d'emploi et aux salariés de suivre une formation professionnelle en métropole.

Public cible :

  • Demandeurs d’emplois, non qualifiés ou titulaires d’un premier niveau de qualification obtenu en formation initiale, qui sont prêts à envisager une insertion professionnelle.
  • Salariés d’une ou des entreprises du Territoire désirant se perfectionner ou de compléter leurs connaissances professionnelles en vue de leur maintien dans l’emploi et/ou favoriser leur promotion sociale.

Nature de l’aide :

  • L'aide accordée peut consister en la prise en charge, de manière alternative ou cumulative, des frais pédagogiques s'il y a lieu, des frais de transport, ainsi que des indemnités versées directement au salarié ou demandeurs d’emploi, sur la base de l'arrêté 94-380.

Les décisions sont prises dans la limite des crédits disponibles et tiennent de la manière d'appliquer la réglementation du travail par l'employeur. En particulier, aucune aide ne sera accordée aux entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Le Programme Cadres pour Wallis et Futuna, initié sous la stratégie de développement durable signée en décembre 2002 et en application de l'instruction ministérielle de décembre 2003, s'est avéré être une démarche exceptionnelle pour favoriser l'émergence de cadres locaux dans ce territoire unique. L'objectif ultime est de préparer ces cadres à occuper des postes à responsabilités dans le secteur privé et public à leur retour de formation.

Une Réponse à un Besoin Critique
L'État s'est fortement engagé depuis 2003 dans la promotion de cadres locaux au sein de Wallis et Futuna, une collectivité territoriale de moins de 15 000 habitants. Cette initiative s'inscrit dans divers domaines administratifs, économiques et sociaux, tout en prenant en compte les réalités économiques du territoire, l'identification des postes à venir, et la sélection de candidats prometteurs ayant le potentiel nécessaire.

Personnalisation des Itinéraires de Formation
Un aspect unique de ce dispositif est la personnalisation des parcours de formation. Le rapprochement entre le contexte économique local et le candidat détermine la forme, la durée et le choix de la structure de formation la plus adaptée. Cela garantit que chaque cadre en devenir est préparé de manière spécifique pour répondre aux besoins locaux.

Les Détails du Fonctionnement
Le fonctionnement du Programme Cadres pour Wallis et Futuna est réglementé par l'arrêté n°2003-203 du 6 août 2003, complété par les arrêtés 2003-254 et 2003-317 des 8 septembre et 19 novembre 2003. Ces textes établissent les modalités de fonctionnement du dispositif et le régime indemnitaire pour les bénéficiaires.

Une Success Story qui Continue
Dix ans après son lancement, le Programme a fait l'objet d'une évaluation approfondie réalisée par le Cabinet Pollen, à la demande du Ministère des Outre-Mer. Cette évaluation a conclu à la nécessité de poursuivre cette initiative, ce qui a abouti à la mise en œuvre d'un dispositif "Cadres pour Wallis et Futuna 2ème génération" dans un cadre juridique et financier sécurisé.

Engagement Financier et Renouvellement
Une convention a été signée à Paris le 8 juin 2015 par la ministre des Outre-mer, le préfet chef du Territoire, le président de l‘assemblée territoriale en présence de Monsieur le député et Monsieur le sénateur, pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction. Le budget annuel alloué à ce programme s'élève à 300 000 euros, soulignant l'engagement continu envers la formation des futurs cadres.

Des Résultats Tangibles
Au 31 décembre 2022, ce sont 80 personnes qui ont bénéficié de ce dispositif. Ces cadres formés contribuent activement au développement de Wallis et Futuna, occupant des postes clés au sein de la collectivité, que ce soit dans le secteur public ou privé. Le Programme Cadres pour Wallis et Futuna demeure un pilier essentiel pour assurer la croissance et la stabilité de ce territoire unique.